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Le plan de sauvegarde, établi sur une durée maximale de 10 ans, intègre les modalités de remboursement négociées avec les banques. Le tribunal valide ces dispositions pour assurer une restructuration viable des dettes.Les
La précision et l'exhaustivité de ces éléments influencent directement le traitement du dossier par le tribunal.Le respect des délais légaux pour la déclarationLes délais représentent un élément fondamental dans la procédure.